Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)

Chaque commune dispose d’un document d’urbanisme qui réglemente l’utilisation des sols de son territoire.

En 2014, la commune de Tauxigny a décidé d'élaborer un Plan Local d'Urbanisme P.L.U. L'élaboration d'un P.L.U a pour but de rechercher un équilibre entre développement urbain et préservation des espaces naturels dans une perspective de développement durable et de tenir compte des nouvelles préoccupations. L’élaboration d’un P.L.U. a été un travail de longue haleine mené sur deux ans et au cours duquel les citoyens ont été consultés.

Le P.L.U. est applicable depuis le 4 septembre 2017.

Vous pouvez  consulter le P.L.U. par l'intermédiare du site Géoportail de l'Urbanisme.

PLU en ligne

 Cadastre en ligne

Chaque usager peut accéder librement au cadastre en ligne via le site suivant :w ww.cadastre.gouv.fr

Cet outil vous permettra de :

-consulter gratuitement le plan cadastral sur tout le territoire national à l'aide de l'adresse ou des références cadastrales du terrain (section et numéro).

-mesurer des distances, périmètres et surfaces directement depuis le plan.

- éditer gratuitement des plans à différentes échelles.

 

 Autorisation du droit des sols

Une autorisation d'urbanisme est nécéssaire pour toute constuction nouvelle ou pour tous travaux qui sont effetués sur une construction existante, de quelque nature que ce soit dès lors qu'ils ont pour effet d'étendre ou de modifier l'aspect extérieur ( clôture, portail, création de fenêtre de toit, extension de l'habitation, abri de jardin, peinture des menuiseries, changement des huisseries...)

Vous devrez déposer en mairie :

Le recours à un architecte pour réaliser votre porjet de constuction sera obligatoire dès lors que la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m² à compter du 1er mars 2017.

Vous pouvez déposer en maire une demande de certificat d'urbanisme :

Les délais d'insctruction seront de :

1 mois pour les certificats d'urbanisme de simple information

2 mois pour les certificats d'urbanisme opérationnel

1 mois pour les déclarations préalable (délai majoré de 1 mois si votre projet se situe dans le périmètre du monument historique classé, à savoir le clocher de l'église Saint-Martin de Tauxigny).

2 mois pour les permis de construire (délai majoré de 1 mois si votre projet se situe dans le périmètre du monument historique classé, à savoir le clocher de l'église Saint-Martin de Tauxigny).

 Télécharger le formulaire correspondant à votre projet =>Formulaires des autorisations d'urbanisme

 Début des travaux :

Dès réception de l'arrêté accordant vos travaux, vous devez afficher sur le terrain un extrait de cette autorisation durant toute la durée des travaux sur un panneau qui doit être installé de telle sorte que les renseignements qu'il contient soient lisibles de la voie publique. Dès lors que vos travaux sont commencés vous devez déposer à la mairie en trois exemplaires une déclaration d'ouverture de chantier (DOC).

 Fin des travaux

Dès que les travaux ayant fait l'objet de l'autorisation d'urbanisme sont achevés vous devez déposer en mairie en trois exemplaires la Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT). L'administration dispose de trois mois à compter du dépôt de la DAACT pour  contester ou non la conformité des travaux. Si les travaux ne sont pas contestés, une attestation de non contestation de la conformité pourra alors être délivrée (anciennement certificat de conformité).

 Fiscalité :

Plaquette d'information sur la Taxe d'aménagement 2019

Le taux communal est de 2%

Pour plus d'informations vous pouvez consulter le site du service public => Service-Public.fr